IAL : Information des Acquéreurs et Locataires.
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L'état des risques mentionne la sismicité, les risques naturels ou technologiques pris en compte dans le ou les plans de prévention auxquels le bien est exposé. Cet état est accompagné des extraits des documents de référence permettant de localiser le bien au regard de ces risques.
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L'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) dois être fournis par le vendeur pour la vente ou par le bailleur pour la location d'un bien immobilier.
L'ERNT est à annexer au compromis de vente, à l'acte de vente ou annexé au bail de location.
L'Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) mentionne :
- le ou les risques naturels (inondation, avalanche, crue torrentielle, etc...) et technologique (présence d'un risque toxique, thermique ou surpression) existant sur la commune,
- la zone de sismicité prise en compte
- en annexe, des documents pour permettre la localisation de l'immeuble au regard des risques pris en compte (carte, fiche synthétique, zonage sismique, etc...)
Si le bien a fait l'objet d'une indemnisation au titre de catastrophe naturelle ou technologique, il convient d'annexer au contrat une déclaration du ou des sinistres indemnisés et dont on a connaissance.
Durée de validité du diagnostic : 6 mois