Le DPE : Diagnostic Performance Energétique.

Vous mettez à la vente un bien immobilier ou vous êtes propriétaire bailleur et vous mettez votre bien à la location, le DPE : Diagnostic Performance Energétique doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente ou au bail de location.

Il permet à l’acquéreur, au propriétaire ou au locataire d’un logement de connaître la quantité d’énergie consommée ou estimée, de connaître le classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre, d’avoir des recommandations pour diminuer la consommation énergétique, certaines pouvant bénéficier de crédit d’impôt.

Durée de validité du diagnostic : 10 ans.

Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

Article 1 : Les dispositions du présent arrêté sont prises pour l'application des dispositions des articles R. 134-1 à R. 134-5 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des départements d'outre-mer.

Au sens du présent arrêté :

- les lots considérés sont les locaux pour lesquels de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure ;
- par énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure, on entend la fourniture d'énergie renouvelable par un équipement situé dans le bâtiment, sur la parcelle ou à proximité immédiate ;
- pour le cas du refroidissement, les émissions de gaz à effet de serre considérées ne prennent pas en compte les émissions de fluides frigorigènes.

  Article 2 : Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux ventes de maisons individuelles comportant au plus deux logements, dans lesquelles de l'énergie est utilisée pour réguler la température intérieure.