La recherche de tous les revêtements contenant du plomb.

Si votre bien date d’avant le 1er janvier 1949, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire : consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements des biens, afin d’identifier ceux contenant du plomb et à décrire leur état de conservation.

Le diagnostic Plomb permet de protéger les occupants, potentiellement en contact, contre le saturnisme et d’identifier les situations d’insalubrité.

Durée de validité du diagnostic : 30 ans si résultat négatif, 1 an (Vente), 6 ans (location) si résultat positif.

 Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d'exposition au plomb

Article 1 : Le protocole du constat de risque d'exposition au plomb mentionné à l'article R. 1334-10 du code de la santé publique est défini en annexe 1 du présent arrêté. Article 2 : Les mesures de concentration en plomb des revêtements sont réalisées pour chaque unité de diagnostic. Une unité de diagnostic est définie comme étant un élément de construction, ou un ensemble d'éléments de construction, présentant a priori un recouvrement homogène.

Les mesures de plomb sont effectuées avec un appareil portable à fluorescence X capable d'analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb.

A titre exceptionnel, l'auteur du constat tel que défini à l'article R. 1334-11 du code de la santé publique peut recourir à des prélèvements de revêtements qui seront analysés en laboratoire, dans les cas suivants :

- lorsque la nature du support (forte rugosité, surface non plane, etc.) ou le difficile accès aux éléments de construction à analyser ne permet pas l'utilisation de l'appareil portable à fluorescence X ;
- lorsque, pour une unité de diagnostic donnée, aucune mesure n'est concluante au regard de la précision de l'appareil ;
- lorsque, dans un même local, au moins une mesure est supérieure au seuil de 1 milligramme par centimètre carré (1 mg/cm²), mais aucune mesure n'est supérieure à 2 mg/cm².

 Les méthodes de mesure du plomb sont détaillées en annexe 2 du présent arrêté.